Règlement intérieur
Règlement intérieur de l’ACLEEA
Le règlement intérieur de l’ACLEEA indique les conditions d’accueil des adhérents.
CONDITIONS D’ACCUEIL DES ADHERENTS
L’ACLEEA propose tout au long de l’année des loisirs aux enfants et aux jeunes âgées de 3 à 25 ans. Nous organisons donc des activités éducatives qui correspondent aux spécificités de chaque tranche d’âges et respectent les différents rythmes de vie des enfants. Ces activités sont agréées par la Direction Départementale de la jeunesse et des Sports et sont encadrées par des animateurs et directeurs diplômés ou en cours de formation.
1> Conditions de participation
La participation à une ou plusieurs activités de l’A.C.L.E.E.A. comporte l’application totale des conditions écrites ci-dessous.
1.1 L’inscription
Le Kiosque / portail famille est un portail de téléservices qui permet d’effectuer ses démarches sans avoir à se déplacer.
Les services du kiosque famille sont accessibles après constitution (ou actualisation) du dossier famille et du dossier enfant. Cette étape est obligatoire chaque année.
L’accès au Kiosque est gratuit.
Tout foyer peut avoir accès au Kiosque et être membre de l’A.C.L.E.E.A.. L’adhésion, à caractère familial, permet à tous les membres d’une famille de pouvoir s’inscrire à une ou plusieurs activités de l’A.C.L.E.E.A.,
via le portail famille, quel que soit le lieu de déroulement de l’activité. Sa durée de validité est fixée pour une année pleine, de janvier à décembre inclus. Le prix de cette adhésion n’est en aucun cas, inclus dans le montant des participations financières aux activités. Cette adhésion permet à son titulaire de se présenter aux élections du conseil d’administration (collège parents).
1.2 Conditions particulières pour les mineurs
Avec le kiosque / portail famille chaque famille dispose d’un espace pratique et sécurisé pour effectuer ses démarches.
Accessible à tout moment, le Kiosque permet aux usagers :
-D’accéder à leurs informations personnelles et de les mettre à jour
-De s’inscrire et de réserver les activités organisées par l’Acleea
-De consulter sa facture
-De transmettre des pièces justificatives
– Une fiche sanitaire doit être obligatoirement complétée par les responsables légaux
En effet, cette fiche comporte, entre autres, des recommandations médicales concernant la santé, mais aussi une autorisation permettant à l’organisateur de l’activité de diriger le mineur vers les services compétents, dès lors que son état de santé le justifierait.
Sur ce point, s’il y avait refus du responsable légal, l’inscription du mineur ne pourrait être prise en compte.
– Le numéro d’allocataire CAF ou MSA, – Pour les activités incluant un transport organisé par l’A.C.L.E.E.A. pour se rendre sur les lieux d’animation à l’aller et au retour, la prise en charge débute à partir du moment où le mineur est confié à une personne désignée par l’A.C.L.E.E.A., chargée sur le lieu d’accueil du départ ou de l’arrivée, de l’encadrement, suivant les horaires indiqués sur les documents de présentation des activités.
1.3 Responsabilité des usagers
En cas de vandalisme, dégradations volontaires, vols, etc., la responsabilité individuelle de l’auteur, ou celle des parents ou des représentants légaux pour un mineur, pourra être engagée.
A cet effet, la Direction de l’A.C.L.E.E.A. peut prononcer l’exclusion du ou des participants à l’activité. Si cette exclusion concerne un ou des mineurs, les parents ou les représentants légaux sont tenus de prendre toutes dispositions, sans délai et à leurs frais. Ces conditions sont étendues à l’ensemble des activités que peut pratiquer un mineur dans les différents séjours, stages, centres de loisirs ou équipements de l’A.C.L.E.E.A.. Si lors d’une activité un incident ou un accident est commis involontairement par un usager, la responsabilité civile de l’auteur (ou de ses parents ou tuteur, s’il est mineur) pourra être engagée.
1.4 Règles de vie collective
Pour toutes les activités organisées par l’A.C.L.E.E.A.., les équipes travaillent sur la base d’un projet pédagogique comprenant entre autres des règles de vie collective à partager et respecter avec et par l’ensemble du groupe de jeunes participants.
En cas de non-respect de ces règles, des mesures spécifiques seront prises par la Direction pouvant aller d’un rappel aux règles de vie collective, à un contact avec les parents ou le responsable légal pour relater les faits d’indiscipline jusqu’au renvoi des activités organisés par l’A.C.L.E.E.A. Cette dernière mesure sera prise par la Direction de l’A.C.L.E.E.A.
Conditions spécifiques pour les séjours décrites au paragraphe « séjours écourtés ».
1.5 Règlement
Les règlements peuvent être effectués par prélèvement (le 30 du mois), ou par chèque libellé à l’ordre de l’A.C.L.E.E.A
Pour adhérer au prélèvement automatique, vous devez transmettre un RIB à l’ACLEEA, un mandat de prélèvement à signer vous sera ensuite envoyé.
En cas de rejet de prélèvement, les frais seront refacturés aux familles selon le tarif en vigueur de la banque.
Autres modes de paiement acceptés : espèces, chèques vacances (ANCV),
bons vacances de la CAF, chèques de comité d’entreprise…
1.6 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement des prestations, l’usager ne pourra plus avoir accès aux activités de l’A.C.L.E.E.A. et, le cas échéant des poursuites pourront être engagées devant la juridiction compétente, pour assurer le recouvrement des arriérés éventuels.
1.7 Réclamation facturation
La révision de la facture ne sera possible jusqu’à 1 mois après la date de facturation.
1.8 Assurances
Tous les participants aux activités de l’A.C.L.E.E.A. sont systématiquement couverts par un contrat d’assurance souscrit auprès de la SMACL, comprenant les garanties suivantes : individuelle accident, recours, dommage aux biens des participants, assistance (rapatriement…).
Cette assurance est incluse dans le prix, elle ne couvre pas les risques d’annulation. Par ailleurs, l’A.C.L.E.E.A. dégage toute responsabilité en cas de perte d’objets et de vêtements personnels qui pourrait survenir durant les séjours ou stages. D’autre part, l’A.C.L.E.E.A. invite les familles à souscrire une assurance pour les autres risques non couverts et qui pourraient survenir (mutuelles complémentaires, responsabilité civile, multirisques etc.…).
1.9 Effets personnels
Dans le cadre des activités proposées, nos équipes peuvent être amenées à utiliser des matériels ou produits (ex : peinture, colle, etc…). Bien que nous prenions de nombreuses précautions quant à leur usage, il peut arriver que les effets personnels puissent être altérés.
Dans ce cas, notre responsabilité ne saurait être retenue.
1.10 Litiges, compétence juridique
En cas de litige, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur :
– en matière contractuelle, la juridiction du lieu ou la prestation a été réalisée,
– en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi. Nota : les renseignements et informations contenus dans la présente plaquette sont donnés en l’état actuel de la législation et sous réserve de toute modification ultérieure sur ce point, ils n’ont pas de valeur contractuelle.
1.11 Loi informatique, fichiers et libertés
Nous rappelons à nos adhérents la possibilité qu’ils ont d’exercer leur droit d’accès dans les conditions prévues par la loi n° 78/17 du 06/01/1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Au cours de ses activités (séjours, centres de loisirs, ateliers) des personnels ou des personnes mandatées par l’A.C.L.E.E.A. peuvent être amenées à faire des photographies ou des films des participants en activités. L’autorisation de prise de vue, de diffusion de l’image et autorisation de droits d’auteur des enfants est à renseigner sur le portail famille. Ces documents pourront être utilisés par l’A.C.L.E.E.A. dans des buts d’informations ou de promotion (magazines, affiches, tracts).
2> Paiement des prestations
La tarification des activités de l’A.C.L.E.E.A. est calculée selon un taux d’effort différent pour chaque activité pour adapter le tarif en fonction des revenus du foyer (pourcentage appliqué au quotient familial) mais aussi en fonction de la commune de résidence (+50% pour les hors commune).
Le Quotient familial est réactualisé au 1er janvier de chaque année, sauf en cas de changement majeur au sein du foyer.
Le paiement intervient à terme échu pour le centre de loisirs et les accueils périscolaire en fonction de la facturation.
Pour les séjours un versement à l’inscription pourra être fait. Les tarifs tiennent compte des aides des différentes collectivités : ville d’Indre, Caisse d’allocations familiales, Conseil Général, Etat. En général, les tarifs sont fixés par le C.A. pour une année, de janvier à décembre inclus. Ils peuvent être révisés en fonction des conditions économiques résultant notamment de baisse de subventions ou de décisions réglementaires nouvelles.
2.1 Règlements des frais d’activités
L’ACLEEA se réserve le droit d’annuler les réservations si le paiement n’est pas intégralement réglé selon les conditions de réservations des différentes activités.
Les factures doivent être réglées au plus tard le 30 du mois de la réception.
2.2 Frais médicaux
En cas d’urgence médicale survenant au cours d’une activité l’ACLEEA peut être amené à régler au nom de l’usager certaines dépenses médicales pharmaceutiques ou autres. Le remboursement de cette avance sera demandé à l’usager ou son représentant légal s’il s’agit d’un mineur.
2.3 Avantage fiscal
Les frais engagés dans le cadre des accueils péri scolaires et des accueils des centres de loisirs pour les enfants de moins de 6 ans sont déductibles des impôts.
3> Séjours : conditions particulières
3.1 Tarifs des séjours
En cas de renvoi d’un mineur dans sa famille, pour une cause non couverte par notre assurance voyage, les parents ou la personne responsable prendront en charge son voyage retour ainsi que les frais de déplacement et de mission de l’accompagnateur. Si le jeune est repris par sa famille ou s’il quitte le centre avant la fin du séjour pour des raisons disciplinaires décidées par la direction de l’ACLEEA aucune somme ne sera remboursée et les frais occasionnés par ce retour seront à la charge de la famille ou du responsable légal, sur la base du prix du transport collectif le moins onéreux. Dans ce dernier cas, si la famille ou le responsable légal ne sont pas en capacité de recevoir leur enfant au moment du rapatriement, l’ACLEEA prendra auprès des autorités compétentes, les consignes pour assurer le placement du jeune.
3.2 Responsabilité de l’organisateur
L’exécution des séjours proposés par l’ACLEEA suppose suivant les cas l’intervention d’organismes diffèrent : propriétaire, gestionnaires d’établissement, prestataires d’activités, etc. Ces derniers conserveront en tout état de cause, les responsabilités propres à leur prestation aux termes des statuts qui régissent la législation nationale ou les conventions internationales instituant entre autres dispositions, une limitation de responsabilités. Le programme des séjours de vacances a un caractère prévisionnel. Il pourra être modifié pour des raisons indépendantes de l’ACLEEA par exemple des défauts de financement ou un nombre insuffisant de participants.
3.3 Paiement et annulation
Les annulations se font via le kiosque / portail famille sur l’espace dédié à l’utilisateur jusqu’à 30 jours avant le début de la période juillet ou Août des séjours, ils ne seront pas facturés.
Le paiement interviendra à la facturation, le 30 du mois des séjours.
4> Centre de Loisirs
4.1 Conditions de réservations
Le centre de loisirs dispose d’une capacité d’accueil déterminée. Par conséquent l’inscription d’un enfant est subordonnée à disponibilité de places Les inscriptions et les réservations de périodes d’accueil se font directement sur le portail famille jusqu’au jeudi de la semaine S-1 pour toute la période.
La liste d’attente est gérée dans l’ordre d’arrivée des demandes.
4.2 Paiement et annulation
Les annulations se font via le kiosque / portail famille sur l’espace dédié à l’utilisateur, effectuées jusqu’au jeudi à 23h59 de la semaine S-3 avant le début de la période, elles ne seront pas facturées.
La facturation de ces activités est effectuée à terme échu
Le paiement devant intervenir au plus tard le 30 du mois de la facturation.
Les journées annulées, pour des raisons médicales, ne seront remboursées que sur présentation d’un certificat médical, parvenu avant un délai maximum de 7 jours après la date du premier jour d’absence.
5 > Centre de Loisirs Grandes vacances
5.1 Conditions de réservations
Le centre de loisirs dispose d’une capacité d’accueil déterminée. Par conséquent l’inscription d’un enfant est subordonnée à disponibilité de places. Les inscriptions et les réservations de périodes d’accueil se font directement sur le portail famille jusqu’au jeudi0 23h59 de la semaine S-2 pour le mois de juillet ou d’août.
La liste d’attente est gérée dans l’ordre d’arrivée des demandes.
5.2 Paiement et annulation
Les annulations se font via le kiosque / portail famille sur l’espace dédié à l’utilisateur, effectuées jusqu’au jeudi à 23h59 de la semaine S-3 avant le début de la période Juillet ou d’Août, elles ne seront pas facturées.
La facturation de ces activités est effectuée tous les mois à terme échu
Le paiement devant intervenir au plus tard le 30 du mois de la facturation.
Les familles qui adhérent au prélèvement automatique seront prélevées le 30 du mois de la facturation.
Les journées annulées, pour des raisons médicales, ne seront remboursées que sur présentation d’un certificat médical, parvenu avant un délai maximum de 7 jours après la date du premier jour d’absence.
6 > Accueil périscolaire / mercredi
6.1 Conditions de réservations
Chaque site d’accueil périscolaire dispose d’une capacité d’accueil déterminée. Par conséquent l’inscription d’un enfant est subordonnée à disponibilité de places.
Les réservations d’inscriptions sont effectuées par la famille pour l’année scolaire ou au fur à mesure des besoins sur le kiosque/portail famille.
Pour les mercredis, elles se font par période de 2 mois.
La liste d’attente est gérée dans l’ordre d’arrivée des demandes.
6.2 Paiement, ajout et annulation
La facturation de ces activités est effectuée tous les mois à terme échu (acc ps et merc. sur la même facture).
Le paiement devant intervenir au plus tard le 30 du mois de la facturation.
Les familles qui ont adhérées au prélèvement automatique seront prélevées le 30 du mois de la facturation.
Les familles effectuent leurs modifications (ajout et annulation) de réservations directement sur le kiosque / portail famille.
Pour les accueils périscolaires les ajouts sont possibles jusqu’à la veille 23h59 et les annulations jusqu’au jeudi de la semaine précédente avant 23h59 pour la semaine suivante sans frais.
Pour les mercredis les ajouts sont possibles jusqu’au jeudi 23h59 de la semaine S-1 et les annulations jusqu’au jeudi de la semaine S-2.
7 > Consommation de tabac, drogues et alcool
L’alcool et le tabac : dans la continuité de la réflexion, du travail mené, des actions engagées par l’ACLEEA depuis plusieurs années sur ses différentes structures d’accueil et de loisirs, toute consommation de produits alcoolisés ou tabacologiques n’est pas autorisée.
Drogues : la possession et la consommation sont interdites et répréhensibles par la loi.
8 > Modifications des conditions générales
L’ACLEEA se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes y compris les tarifs et/ou les conditions spécifiques. Les conditions modifiées entreront en vigueur immédiatement après la prise de décision.