Règlement intérieur
Règlement intérieur de l’ACLEEA
Le règlement intérieur de l’ACLEEA indique les conditions d’accueil des adhérents.
CONDITIONS D’ACCUEIL DES ADHERENTS
L’ACLEEA propose tout au long de l’année des loisirs aux enfants et aux jeunes âgées de 3 à 25 ans. Nous organisons donc des activités éducatives qui correspondent aux spécificités de chaque tranche d’âges et respectent les différents rythmes de vie des enfants. Ces activités sont agréées par la Direction Départementale de la jeunesse et des Sports et sont encadrées par des animateurs et directeurs diplômés ou en cours de formation.
1> Conditions de participation
La participation à une ou plusieurs activités de l’A.C.L.E.E.A. comporte l’application totale des conditions écrites ci-dessous.
1.1 L’inscription
Tout participant doit être membre de l’A.C.L.E.E.A.. L’adhésion, à caractère familial, permet à tous les membres d’une famille de pouvoir s’inscrire à une ou plusieurs activités de l’A.C.L.E.E.A., quel que soit le lieu de déroulement de l’activité. Sa durée de validité est fixée pour une année pleine, de septembre à août inclus. Le prix de cette adhésion n’est en aucun cas, inclus dans le montant des participations financières aux activités. Cette adhésion permet à son titulaire de se présenter aux élections du conseil d’administration (collège parents).
1.2 Conditions particulières pour les mineurs
Toutes les dispositions relatives aux conditions générales s’appliquent aux mineurs, complétées des particularités suivantes ; lors d’inscriptions pour les stages, séjours, centres de vacances, centre de loisirs et ateliers :
Une autorisation parentale pour l’inscription d’un mineur à des activités de l’A.C.L.E.E.A. ; celle-ci doit être obligatoirement signée par le responsable légal du mineur souhaitant s’inscrire à des activités de l’A.C.L.E.E.A.. En effet, cette attestation comporte, entre autres, des recommandations médicales concernant la santé, mais aussi une autorisation permettant à l’organisateur de l’activité de diriger le mineur vers les services compétents, dès lors que son état de santé le justifierait.
Sur ce point, s’il y avait refus du responsable légal, l’inscription du mineur ne pourrait être prise en compte.
Le numéro d’allocataire CAF ou MSA, l’activité professionnelle des parents ou des représentants légaux, est à indiquer sur la fiche d’inscription.
Pour les activités incluant un transport organisé par l’A.C.L.E.E.A. pour se rendre sur les lieux d’animation à l’aller et au retour, la prise en charge débute à partir du moment où le mineur est confié à une personne désignée par l’A.C.L.E.E.A., chargée sur le lieu d’accueil du départ ou de l’arrivée, de l’encadrement, suivant les horaires indiqués sur les documents de présentation des activités.
1.3 Responsabilité des usagers
En cas de vandalisme, dégradations volontaires, vols, etc., la responsabilité individuelle de l’auteur, ou celle des parents ou des représentants légaux pour un mineur, pourra être engagée.
A cet effet, la Direction de l’A.C.L.E.E.A. peut prononcer l’exclusion du ou des participants à l’activité. Si cette exclusion concerne un ou des mineurs, les parents ou les représentants légaux sont tenus de prendre toutes dispositions, sans délai et à leurs frais. Ces conditions sont étendues à l’ensemble des activités que peut pratiquer un mineur dans les différents séjours, stages, centres de loisirs ou équipements de l’A.C.L.E.E.A.. Si lors d’une activité un incident ou un accident est commis involontairement par un usager, la responsabilité civile de l’auteur (ou de ses parents ou tuteur, s’il est mineur) pourra être engagée.
1.4 Règles de vie collective
Dans tous les séjours les équipes travaillent sur la base d’un projet pédagogique comprenant entre autres des règles de vie collective à partager et respecter avec et par l’ensemble du groupe de jeunes participants.
En cas de non respect de ces règles, des mesures spécifiques seront prises par la Direction du séjour pouvant aller d’un rappel aux règles de vie collective, à un contact avec les parents ou le responsable légal pour relater les faits d’indiscipline jusqu’au renvoi du séjour dans les conditions décrites au paragraphe « séjours écourtés ». Cette dernière mesure sera prise par la Direction de l’A.C.L.E.E.A..
1.5 Règlement
Les règlements sont à effectués à l’ordre de l’A.C.L.E.E.A., soit par courrier à « la maison des associations, 2 rue du stade 44610 Indre, soit à nos bureaux (avec les références de la facture au dos du cheque). Autres modes de paiement acceptés : cheques vacances (ANCV), bons vacances de la CAF, cheques de comité d’entreprise…
1.6 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement des prestations, l’usager ne pourra plus avoir accès aux activités de l’A.C.L.E.E.A. et, le cas échéant des poursuites pourront être engagées devant la juridiction compétente, pour assurer le recouvrement des arriérés éventuels.
1.7 Assurances
Tous les participants aux séjours ou stages de l’A.C.L.E.E.A. sont systématiquement couverts par un contrat d’assurance souscrit auprès de la SMACL, comprenant les garanties suivantes : individuelle accident, recours, dommage aux biens des participants, assistance (rapatriement…).
Cette assurance est incluse dans le prix, elle ne couvre pas les risques d’annulation. Par ailleurs, l’A.C.L.E.E.A. dégage toute responsabilité en cas de perte d’objets et de vêtements personnels qui pourrait survenir durant les séjours ou stages. D’autre part, l’A.C.L.E.E.A. invite les familles à souscrire une assurance pour les autres risques non couverts et qui pourraient survenir (mutuelles complémentaires, responsabilité civile, multirisques etc.…).
1.8 Litiges, compétence juridique
En cas de litige, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur :
en matière contractuelle, la juridiction du lieu ou la prestation a été réalisée,
en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi. Nota : les renseignements et informations contenus dans la présente plaquette sont donnés en l’état actuel de la législation et sous réserve de toute modification ultérieure sur ce point, ils n’ont pas de valeur contractuelle.
1.9 Loi informatique, fichiers et libertés
Nous rappelons à nos adhérents la possibilité qu’ils ont d’exercer leur droit d’accès dans les conditions prévues par la loi n° 78/17 du 06/01/1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Au cours de ses activités (séjours, centres de loisirs, ateliers) des personnels ou des personnes mandatées par l’A.C.L.E.E.A. peuvent être amenées à faire des photographies ou des films des participants en activités. Sauf avis contraire exprimé lors des prises de vue, ces documents pourront être utilisés par l’A.C.L.E.E.A. dans des buts d’informations ou de promotion (magazines, affiches, tracts).
2> Paiement des prestations
La tarification des activités de l’A.C.L.E.E.A. s’appuie, en règle générale, sur le quotient familial, ainsi que de la commune de résidence, entraînant ainsi une différenciation des prix, selon les revenus du foyer. Pour les centres de loisirs et les séjours à la semaine, cette tarification distingue aussi le fait que les usagers relèvent, ou non du régime général ou agricole de la Sécurité Sociale qui apporte une aide spécifique à l’organisateur. Le paiement doit intervenir à l’inscription. Les tarifs tiennent compte des aides des différentes collectivités : ville d’Indre, Caisse d’allocations familiales, Conseil Général, Etat. En général, les tarifs sont fixés par le C.A. pour une année, de septembre à août inclus. Ils peuvent être révisés en fonction des conditions économiques résultant notamment de baisse de subventions ou de décisions réglementaires nouvelles.
2.1 Règlements des frais d’activités
L’ACLEEA se réserve le droit d’annuler l’inscription si le paiement n’est pas intégralement réglé 15 jours avant le début de l’activité (séjours ou stages).
2.2 Frais médicaux
En cas d’urgence médicale survenant au cours d’une activité l’ACLEEA peut être amené à régler au nom de l’usager certaines dépenses médicales pharmaceutiques ou autres. Le remboursement de cette avance sera demandé à l’usager ou son représentant légal s’il s’agit d’un mineur.
2.3 Avantage fiscal
Les frais engagés dans le cadre des accueils péri scolaires et des centres de loisirs pour les enfants de moins de 7 ans sont déductibles des impôts.
3> Séjours : conditions particulières
3.1 Tarifs des séjours
Ils sont susceptibles de modification en fonction des conditions économiques ou de décisions réglementaires nouvelles.
Malgré toute l’attention portée à la réalisation de cette plaquette, des erreurs d’édition peuvent se glisser. Les prix et les dates indiqués vous seront confirmés lors de votre réservation. Pour les séjours à l’étranger, une variation des taux de change des devises utilisées pourrait modifier l’es tarifs (arrêté 83-42 relatif à la publicité des prix des voyages et séjours). Les tarifs sont différenciés en fonction des revenus des familles. L’utilisation des prestations de l’ACLEEA est subordonnée à l’adhésion familiale.
Le calcul de votre quotient familial sera effectué à cette même occasion sur présentation de votre dernier avis d’imposition et d’un justificatif CAF.
3.2 Séjours écourtés
En cas de renvoi d’un mineur dans sa famille, pour une cause non couverte par notre assurance voyage, les parents ou la personne responsable prendront en charge son voyage retour ainsi que les frais de déplacement et de mission de l’accompagnateur. Si le jeune est repris par sa famille ou s’il quitte le centre avant la fin du séjour pour des raisons disciplinaires décidées par la direction de l’ACLEEA aucune somme ne sera remboursée et les frais occasionnés par ce retour seront à la charge de la famille ou du responsable légal, sur la base du prix du transport collectif le moins onéreux. Dans ce dernier cas, si la famille ou le responsable légal ne sont pas en capacité de recevoir leur enfant au moment du rapatriement, l’ACLEEA prendra auprès des autorités compétentes, les consignes pour assurer le placement du jeune.
3.3 Responsabilité de l’organisateur
L’exécution des séjours proposés par l’ACLEEA suppose suivant les cas l’intervention d’organismes diffèrent : propriétaire, gestionnaires d’établissement, prestataires d’activités, etc. Ces derniers conserveront en tout état de cause, les responsabilités propres à leur prestation aux termes des statuts qui régissent la législation nationale ou les conventions internationales instituant entre autres dispositions, une limitation de responsabilités. Le programme des séjours de vacances a un caractère prévisionnel. Il pourra être modifié pour des raisons indépendantes de l’ACLEEA par exemple des défauts de financement ou un nombre insuffisant de participants.
4> Centre de Loisirs
4.1 Conditions de réservations
Chaque centre de loisirs dispose d’une capacité d’accueil déterminée. Par conséquent l’inscription d’un enfant est subordonnée à disponibilité de places Les inscriptions et les réservations de périodes d’accueil sont assurées selon les ordres de priorités suivants :
* en 1er lieu : l’inscription des usagers qui résident à Indre dans l’ordre d’arrivée de leur demande.
* en 2nd lieu : l’inscription des usagers qui résident hors Indre dans l’ordre d’arrivée de leur demande.
En s’adressant à l’ACLEEA les familles se verront indiquer les modalités d’inscription, dates et horaires, par accueil sur place ou par correspondance.
4.2 Paiement et annulation
Chaque réservation doit être accompagnée du règlement total de jours retenus.
>Les journées non utilisées, pour des raisons médicales, ne seront remboursées que sur présentation d’un certificat médical, parvenu avant un délai maximum de 7 jours après la date du premier jour d’absence.
>Les demandes de remboursement pour des motifs autres que médicaux devront être effectuées auprès du directeur de l’ACLEEA sur présentation des pièces justificatives, dans un délai maximum de 7 jours après la date du premier jour d’absence.
Tout annulation effectuée un mois à l’avance sera remboursée intégralement.
5 > Consommation de tabac, drogues et alcool
L’alcool et le tabac : dans la continuité de la réflexion, du travail mené, des actions engagées par l’ACLEEA depuis plusieurs années sur ses différentes structures d’accueil et de loisirs, toute consommation de produits alcoolisés ou tabacologiques n’est pas autorisée.
Drogues : la possession et la consommation sont interdites et répréhensibles par la loi.